Dossier JM-ACJ/N/2/dossier3 - Statut fiscal, fin des exemptions : procédures administratives entre les Assomptionnistes, la municipalité de Jérusalem, le Gouvernement de Palestine et le Haut Commissariat britannique en Palestine.

Zone d'identification

Cote

JM-ACJ/N/2/dossier3

Titre

Statut fiscal, fin des exemptions : procédures administratives entre les Assomptionnistes, la municipalité de Jérusalem, le Gouvernement de Palestine et le Haut Commissariat britannique en Palestine.

Date(s)

  • 1882-1949 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 dossier, 463 pièces

Zone du contexte

Nom du producteur

Communauté des Pères Augustins de l'Assomption à Jérusalem (ACJ)
(A partir de 1882)

Dépôt

Pères Augustins de l'Assomption à Jérusalem, Saint-Pierre en Gallicante (ACJ)

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Impôts pour les terrains de Siloé et Saint-Pierre. 1882-1900. (env. 60 pièces)
À noter : présence moisissures, documents à surveiller.

Tractations entre le P. Léopold et le Gouvernement concernant le Ouerko du jardin de Fütiger, de Saint-Pierre et de la maison Sainte-Monique. 1922-1926. (43 pièces)
Procédures et recours administratifs entre la municipalité de Jérusalem et les Assomptionnistes principalement sur l'exemption de paiement de la taxe foncière ; recours devant le Haut Commissariat britannique en Palestine. (1913-1914), 1938-1948. (403 pièces)

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

    Notes de langue et graphie

    Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

    Instruments de recherche

    Zone des sources complémentaires

    Existence et lieu de conservation des originaux

    Existence et lieu de conservation des copies

    Unités de description associées

    Descriptions associées

    Zone des notes

    Identifiant(s) alternatif(s)

    Mots-clés

    Mots-clés - Sujets

    Mots-clés - Lieux

    Mots-clés - Noms

    Mots-clés - Genre

    Zone du contrôle de la description

    Identifiant de la description

    Identifiant du service d'archives

    Règles et/ou conventions utilisées

    Statut

    Niveau de détail

    Dates de production, de révision, de suppression

    Langue(s)

      Écriture(s)

        Sources

        Zone des entrées