Dossier JM-ACJ/N/1/dossier2 - Titres de propriété.

1 dossier

Titres de propriété, ventes : résumés des couchans, note du P. Dressaire de 1925 sur les couchans transmis au Land Registry en 1920, copies des lettres adressées au Land Registry par lui, 1920-1925. Contrat passé entre le supérieur du couvent de Notre-Dame-de-France et Fedi Effendi Elaalami, 25 juillet 1902 (copie), contrat entre le frère Enagre et les frères Pelassis, sans date ; contrat entre les frères Pelassis et Pio d'Alonso, 1884 ; actes de vente.

Relations des Assomptionnistes avec le comte de Piellat : testament du comte de Piellat en double exemplaire, 19 avril 1908 ; correspondance sur la cession d'un passage aux Assomptionnistes par le comte de Piellat (1898-1923).

Permis de bâtir de la mairie de Jérusalem, sans date, (2 ex.)

Firman du 6 septembre 1890 autorisant la construction de l'hôtellerie Notre-Dame-de-France :

• envoi par les archives diplomatiques françaises de photocopies de la traduction du firman et de la lettre de réception du P. Germer Durand (1985)
• lettre de transmission du firman par le consul de France au P. Germer, 6 novembre 1890 ; enveloppe originale du transport du firman.

Achats de terrain pour le compte des P. Augustins de l'Assomption :

• déclaration d'intervention de Faidy Effendi et traduction, 1902.
• Copies en français de registres de propriété du sandjak de Jérusalem (indications des terrains concernés, des propriétaires successifs, du système d'impôt s'y rattachant), 25 pièces.

Impôts sur les terrains Simcha Sassoun (acheté à Frustiger), Fedy, Wakef et sur les magasins : reçus, sommes à payer, 1891-1912.
Impôts : correspondance, projets de circulaire sur les exemptions fiscales des communautés religieuses, sommes dues pour les magasins (1928-1931).

Propriété Rufener : reconnaissance, quittance, 1880.

Ce dossier contient tout d'abord les dessus des anciennes pochettes portant mention des documents originellement conservés.

• français