Zone d'identification
Cote
JM-ACJ/P/7/dossier2
Titre
Impôts et assurances sociales.
Date(s)
- 1964-1970 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier, 14 pièces
Zone du contexte
Nom du producteur
(A partir de 1882)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Reçus, formulaires, comptes.
14 pièces
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
français