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Sous-dossier FR-CADN/294PO/B/5-a - Législation ottomane et réglementation municipale

Zone d'identification

Cote

FR-CADN/294PO/B/5-a

Titre

Législation ottomane et réglementation municipale

Date(s)

  • 1844-01-01-1912-12-31 (Production)

Niveau de description

Sous-dossier

Étendue matérielle et support

1 subfile

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

  • consulats étrangers : circulaires, règlement, notes (1844-1879).
    • codes de procédures civiles et commerciales : circulaires [plusieurs sur les certificats d'origine], coupure de presse, notes manuscrites, correspondance (1893-1903).
    • taxes municipales, impôts et amendes [dîmes, animaux domestiques, bouchers, nettoyage, éclairage, arrosage, cochers, étalages] : notes, correspondance, coupures de presse, circulaires, comptage [nombreux documents en langue arabe avec traduction] (1847-1911).
    • loisirs [représentation théâtrale dans les écoles, cabarets et hôtels, monnaies et jeux de hasard, touristes et pélerins] : correspondance, notes et circulaires en arabe avec traduction (1859-1912).
    • professions [cawas, juges de paix, médecins, pharmaciens, matelassiers, cardeurs, commerçants] : correspondance, notes et circulaires en arabe avec traduction (1883-1912).
    • chasse, pêche et cultures [blé, vigne] : rapport sur la vigne en Palestine, notes et circulaires de la municipalité avec traduction, correspondance (1872-1911).
    • circulation des personnes [ressortissants français, passeports turcs, protection française] : notes des autorités ottomanes, coupures de presse, règlement sur les passeports, correspondance avec l'ambassade, correspondance avec le procureur au sujet de ressortissants français condamnés
    • armes à feu : note des autorités ottomanes et traduction (1909).
    • mesures d'hygiène : notes et correspondance sur les chiens enragés et la petite vérole (1909-1912).
    • propriété foncière et construction : correspondance, notes concernant les constructions hors les murs et les constructions sur les terrains émiri (1908-1912).
    • traitement des ordures : note (s.d.).
    • importation et exportation : circulaires relatives à l'interdiction d'importer ou d'exporter certains produits ou bestiaux (1908-1911).
    • prêt à intérêt : loi ottomane (1864).
    • presse et imprimerie : notes des autorités ottomanes (1874-1888).
    • port des lanternes et fermeture des portes de la ville : notes des autorités ottomanes (1868-1899).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français
  • arabe

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés