Zone d'identification
Cote
FR-CADN/294PO/B/47
Titre
Dossiers d'affaires criminelles relevant du tribunal consulaire
Date(s)
- 1854-01-01-1904-12-31 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 box, 1 file
Zone du contexte
Nom du producteur
(1840-1941)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ordonnances consulaires, extraits des minutes notariales, procès-verbaux, plaintes, interrogatoires, correspondance.
Motifs des crimes : bigamie, alliance israélite, affaire Kandinoff – Crédit Lyonnais, meurtre, objet volé, violences, oppositions.
Classement chronologique.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français