Zone d'identification
Cote
FR-CADN/294PO/B/1-a
Titre
Personnel du consulat, réglementation
Date(s)
- 1827-01-01-1914-12-31 (Production)
Niveau de description
Sous-dossier
Étendue matérielle et support
1 subfile
Zone du contexte
Nom du producteur
(1840-1941)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Décrets et arrêtés concernant l'attribution des services de la direction des Affaires politiques et commerciales et les frais d'installation et d'établissement, circulaires, affiche et tableau des tarifs concernant les frais de voyage et de transport de mobilier, communiqué, rapport sur les dépenses des voyages effectués par les agents diplomatiques, ordonnance du roi Louis-Philippe concernant les traités et conventions passés entre la France et les puissances étrangères, correspondance.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français