Affaire Gozlan : enveloppe fermée comportant deux couchans donnés par Gozlan, procurateur de Fatmé Jounnam au P. Armand concernant les 7 parts du terrain El Roché.
acte de notoriété de la propriété du comte de Piellat.
Terrains achetés à Siloé en 1900 (6 pièces).
Achat d'un terrain de régularisation pour le chemin de Siloé (7 pièces).
« Pièces non identifiées » (26 pièces)
Titres de propriété sur le mont Sion et sur Gareb :
liste des documents décrits
résumés des couchans inscrits sur les registres du cadastre ottoman des terrains du mont Sion, 19 janvier 1907, 3 pièces. (nb : semble être un récapitulatif de l'ensemble des couchans mentionnés dans les registres de la municipalité)
note récapitulative des valeurs marquées sur les couchans anciens, septembre 1907.
procuration de Marie-Dominique Benjamin Bailly, supérieur général des Augustins de l'Assomption instituant Charles Louis Edmond Vanhove, supérieur des Augustins de l'Assomption résidant à Jérusalem, pour procéder au transfert des titres de propriété des terrains de Jérusalem, 1er février 1907.
procuration d'Ernest Jean-Pierre Marius Baudouy, procureur général des Augustins de l'Assomption instituant Charles Louis Edmond Vanhove, supérieur des Augustins de l'Assomption résidant à Jérusalem, pour procéder au transfert des titres de propriété des terrains de Jérusalem, 1er février 1907.
Lettres d'Albert Antébi visant à unifier les couchans relatifs à Saint-Pierre, 1906-1907 (15 pièces).
Note du percepteur des impôts relatifs aux impôts non réglés pour le terrain de Saint-Pierre, septembre 1907.
Lettre du ministre des cadastres sur le transfert des titres de propriété au nom des sociétés, 15 tamouz 1322, copie dactylographiée.
Délibération du conseil administratif de Jérusalem sur le transfert des titres de propriété, 20 techrin 1322, copie.
Terrains de Mohamed Ibrahim mesurés par Pascal Effendi, 3 pièces.
Procuration du comte de Piellat instituant Charles Louis Edmond Vanhove, supérieur des Augustins de l'Assomption résidant à Jérusalem, pour procéder au transfert des titres de propriété des terrains de Jérusalem, 22 avril 1907.