Personnel du consulat, réglementation
- FR-CADN/294PO/B/1-a
- Sous-dossier
- 1827-01-01-1914-12-31
Fait partie de Archives rapatriées du consulat général de France à Jérusalem
Décrets et arrêtés concernant l'attribution des services de la direction des Affaires politiques et commerciales et les frais d'installation et d'établissement, circulaires, affiche et tableau des tarifs concernant les frais de voyage et de transport de mobilier, communiqué, rapport sur les dépenses des voyages effectués par les agents diplomatiques, ordonnance du roi Louis-Philippe concernant les traités et conventions passés entre la France et les puissances étrangères, correspondance.