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Personnel du consulat, réglementation

Décrets et arrêtés concernant l'attribution des services de la direction des Affaires politiques et commerciales et les frais d'installation et d'établissement, circulaires, affiche et tableau des tarifs concernant les frais de voyage et de transport de mobilier, communiqué, rapport sur les dépenses des voyages effectués par les agents diplomatiques, ordonnance du roi Louis-Philippe concernant les traités et conventions passés entre la France et les puissances étrangères, correspondance.

Gestion du poste (1/3), du consul Lantivy au consul Langlais

Circulaires, procès-verbaux de l'inventaire des archives du consulat, inventaires des dépêches et papiers d'affaires, minute décrivant l'arrivée du premier consul de France à Jérusalem, firman (autorisation donnée par un souverain musulman) adressé au juge de Jérusalem, minute pour la direction des Archives, correspondance, liste des agences consulaires relevant du consulat en 1848, firmans pour la reconnaissance du consul [affiche manuscrite] en langue arabe, lettre d'un « français persécuté » au préfet de Police de Paris en 1867, bordereaux de dépenses.
Liste chronologique des consuls : Lantivy (de) [1843-1845], Jorelle [1846-1848], Botta [1848-1855], Barrère (de) [1856-1870], Crampon [1871-1873], Patrimonio [1873-1881], Langlais [1881-1883].

Législation ottomane et réglementation municipale

  • consulats étrangers : circulaires, règlement, notes (1844-1879).
    • codes de procédures civiles et commerciales : circulaires [plusieurs sur les certificats d'origine], coupure de presse, notes manuscrites, correspondance (1893-1903).
    • taxes municipales, impôts et amendes [dîmes, animaux domestiques, bouchers, nettoyage, éclairage, arrosage, cochers, étalages] : notes, correspondance, coupures de presse, circulaires, comptage [nombreux documents en langue arabe avec traduction] (1847-1911).
    • loisirs [représentation théâtrale dans les écoles, cabarets et hôtels, monnaies et jeux de hasard, touristes et pélerins] : correspondance, notes et circulaires en arabe avec traduction (1859-1912).
    • professions [cawas, juges de paix, médecins, pharmaciens, matelassiers, cardeurs, commerçants] : correspondance, notes et circulaires en arabe avec traduction (1883-1912).
    • chasse, pêche et cultures [blé, vigne] : rapport sur la vigne en Palestine, notes et circulaires de la municipalité avec traduction, correspondance (1872-1911).
    • circulation des personnes [ressortissants français, passeports turcs, protection française] : notes des autorités ottomanes, coupures de presse, règlement sur les passeports, correspondance avec l'ambassade, correspondance avec le procureur au sujet de ressortissants français condamnés
    • armes à feu : note des autorités ottomanes et traduction (1909).
    • mesures d'hygiène : notes et correspondance sur les chiens enragés et la petite vérole (1909-1912).
    • propriété foncière et construction : correspondance, notes concernant les constructions hors les murs et les constructions sur les terrains émiri (1908-1912).
    • traitement des ordures : note (s.d.).
    • importation et exportation : circulaires relatives à l'interdiction d'importer ou d'exporter certains produits ou bestiaux (1908-1911).
    • prêt à intérêt : loi ottomane (1864).
    • presse et imprimerie : notes des autorités ottomanes (1874-1888).
    • port des lanternes et fermeture des portes de la ville : notes des autorités ottomanes (1868-1899).

Affaires militaires, mobilisation

  • service militaire des non-musulmans, drogmans et cawas : correspondance relative à l'application de la loi militaire, rapport concernant le traitement des soldats arméniens orthodoxes de la garnison de Mossoul (1909-1914).
    • situation politique et militaire en Palestine : correspondance et télégrammes concernant la trésorerie française, la censure des journaux locaux, les mouvements de troupes, l'expédition d'Égypte (1914).
    • réquisitions : lettres de réclamation de sujets hellènes et de sujets français, correspondance au sujet de réquisitions militaires en Turquie, factures (1914).
    • communication et censure : correspondance et notes des autorités locales au sujet de l'interdiction des télégrammes codés et au sujet des services d'information (1914).
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