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• Réglementation : circulaires, instructions, correspondance (1902-1911).
  • Office national du commerce extérieur : circulaires, correspondance, extraits des rapports, code, fiches de renseignements (1898-1914).
  • Surveillance des commerçants de Jérusalem : fiches commerciales (1906-1914).
  • Plaintes de maisons françaises contres des commerçants de la place : correspondance, relevés de compte, liste de créances (1908-1911).

9-a. Organisation politique de l'Empire.

• réforme du Tanzimat, rescrit impérial (En vigueur de 1876 à 1878 et de 1908 à 1921) [Hatti Houmayoun] : firman du sultan Abdülmecit Ier (1856).

• monarchie constitutionnelle, Loi fondamentale : première Constitution de l'Empire ottoman [en français] (1876).

  9-b. Suivi des affaires militaires, troupes en Palestine : correspondance entre le consul à Jérusalem, le vice-consul à Jaffa, l'ambassadeur à Constantinople et le ministère (1855-1912).

  9-c. Suivi des affaires politiques en Palestine (1852-1912).

• affaires politiques de 1852 à 1861 : correspondance.
• 1882, résistance nationale égyptienne, révolte d’Arabi-Pacha (Arabi-Pacha, ministre de la guerre en Égypte, devient le chef de la résistance nationale): correspondance entre le consul de France à Jérusalem et à Alexandrie, le vice-consul à Jaffa, l'ambassadeur à Constantinople et le ministère.
• 1895, nomination de ministres turcs : télégrammes.
• 1908 : correspondance concernant les manifestations contre les Autrichiens et l'indépendance bulgare, les élections législatives dans le sandjak de Jérusalem, le comité Union et Progrès et le comité Jeune-Turc (voir la révolution jeune-turc du 24 juillet 1908), la nomination du gouverneur intérimaire (colonel Riza Bey), la proclamation de la Constitution.
• 1909 : correspondance concernant les manifestations contre les Hellènes et les Autrichiens, la fête de la Constitution, la révolte de Naplouse, la loi Martiale, l'état d'esprit de la population de Jérusalem.

• 1912, élections de la Chambre des députés dans le sandjak de Jérusalem : correspondance.

  9-d. Célébrations ottomanes [fêtes des sultans, ouverture du Parlement, anniversaires de la Constitution] : notes des autorités locales (1852-1865).

  9-e. Administrations ottomanes

• service des Douanes, exportation du sel : correspondance (1845-1855).
• administration de la Dette publique et service des Contributions indirectes : demandes de franchises de douanes, notes, instructions concernant les débits de boissons, correspondance (1854-1912).
• administration de la Régie des Tabacs : règlement, demandes de franchises de douanes, correspondance relative à l'immunité accordée aux consuls et à la contrebande, (1863-1913).
• tribunaux égyptiens : circulaire, règlement (1876).
• bureau télégraphique : lettre (1912).

Candidature, lettres de réclamation, correspondance, notes, nomination, avis d'émission de traites.
Liste des drogmans : Martin Gelat, Jean Rahil, Jean Ayoub, Alphonse Alonzo, Jacques Courdy.

6-a. Affaires de chancellerie, circulation des biens et des personnes.

• passeports et visas français, réglementation : circulaires, laissez-passer (1831-1912) ; signature des agents : circulaires, correspondance (1844-1906).
• personnes décédées à l'étranger, transport des corps en France : circulaires, instructions, dossiers individuels contenant de la correspondance (1856-1920).
• nationalité française, Alsaciens et Lorrains : traité, modèles vierges, état récapitulatif des pertes territoriales de la France, déclarations d'option pour la nationalité française (1872).

• armes et munitions : circulaires et correspondance relatives à la contrebande, au commerce et à l'interdiction de certaines armes (1904-1913).

  6-b. Œuvres françaises.

• Conférence de Saint Vincent de Paul, dons : correspondance (1867-1905).
• Société de la jeunesse catholique, fondation : lettre (1902).

• Affaires commerciales : procurations (actes notariés), traites, registres des protêts (actes passés en chancellerie) (1846-1920).
  • Chefs de l'État et Ministres français, changements : correspondance, liste du nouveau cabinet, télégrammes (1866-1913).
  • Ministère de l'Instruction publique, envoi de documents aux établissements français religieux (1904-1906).

• Sandjak de Jérusalem : rapports commerciaux annuels, note sur le commerce d'exportation dans le Levant (1912-1913).
  • Rapport sur la Palestine économique [142 pages], tableaux récapitulatifs des marchandises (1908).
  • Situation générale du marché de Jérusalem : rapport et aperçu sur les régions agricoles productrices de la Palestine (1907).
  • Correspondance générale et coupures de presse classées par année (1890 à 1905).

• Fonctions des consuls : ordonnance du roi, actes, rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les crédits supplémentaires de 1844, discours, instruction générale pour les consuls en pays étranger (1781-1845).
  • Vente d'immeubles dans le territoire mixte de l'Algérie : lettre du ministère de la Guerre (1847).
  • Expositions : note et correspondance relatives à l'Exposition Universelle de Paris de 1867, circulaire, règlement général, renseignements généraux, plans de l'Exposition Universelle de Paris de 1900, circulaire concernant l'Exposition maritime et coloniale de Marseille de 1903, livret et plan de l'exposition de Hanoï de 1903, correspondance, articles sur les vins à l'exposition de Bordeaux, correspondance relative à l'exposition de Lyon (1854-1900).
  • Souscriptions et offrandes pour l'aviation militaire, la Croix-Rouge, la catastrophe de Saint-Pierre (Martinique), l'érection d'un monument, une inondation, le tremblement de terre de Constantinople : journal hebdomadaire en langue arabe, correspondance, communiqués, certificats de change, bordereaux d'envoi de fonds et tableaux récapitulatifs (1866-1912).
  • Naufrages : comptes rendus de sociétés de sauvetage, circulaires, correspondance avec le ministère, télégramme (1868-1882).
  • Traite des blancs : article du Journal officiel, dépêches, correspondance (1876-1905).
  • Création d'une Association amicale des fonctionnaires et agents du ministère des Affaires étrangères : statuts, correspondance, compte rendu de l'assemblée générale, liste des membres du ministère (1884-1910).
  • Livres pour distribution de prix : notes, correspondance (1889-1896).
  • Comité d'hivernage algérien : correspondance (1899).
  • Recouvrement des créances à l'étranger : questions et réponses concernant le sujet avec référence aux textes réglementaires, correspondance (1900-1901).
  • Croisières touristiques de la Revue Générale des Sciences : correspondance, brochures descriptives des croisières, télégrammes (1901-1911).
  • Publications : correspondance [dont une en italien] à propos de la « Nouvelle Bibliothèque des écrivains ecclésiastiques » et de la Revue du Monde musulman (1904-1910).
  • Propagation de la foi : dépêche (1904).
  • Concert en faveur des victimes des inondations : correspondance, bordereau d'envoi de fonds, certificats de change (1910)

• Taxes, application du tarif des chancelleries [dont un dossier sur l'immatriculation des Français et un sur les jours fériés] : circulaires, correspondance, enquête sur le nombre de Français en pays d'Outre-mer, décret, ordonnance du Roi (1846-1911).
  • Nationalité, réglementation : circulaires (1890-1908).
  • Affaires courantes : correspondance avec le consul de Jérusalem (1891-1893).
  • Administration, état civil : circulaires, correspondance (1897-1909).
  • Réglementation, pêche à la morue : circulaire, correspondance (1901-1907).
  • Censure de la presse, journaux prohibés en Turquie : correspondance [dont documents en langue arabe] (1904-1913).
  • Correspondance avec le ministère des Affaires étrangères : correspondance (1904-1905).
  • Panislamisme, surveillance et demande de renseignements : correspondance (1906).
  • Difficultés entre les Turcs et les chrétiens à Salt, troubles graves et meurtre d'une jeune fille : correspondance (1906).
  • Renseignements sur la Porte de Jérusalem : circulaires de l'Ambassade, notes, correspondance (1906).
  • Correspondance avec le Ministère du Commerce et de l'Industrie : circulaire, correspondance (1906-1908).
  • Demandes de subventions et œuvres de bienfaisance, Pari Mutuel : correspondance (1908-1909).
  • Protocole, réception du jour de l'an : correspondance (1908-1911).
  • Arrivée de l'évêque Syrien orthodoxe : lettre (1909).
  • Presse, abonnements du consul au journal politico-commercial Le Réveil : correspondance (1911).
  • Drogman de la Custodie : correspondance et plaintes au sujet d'un procès [nombreux documents en langue arabe] (1911).
  • Pièces diverses (provenant des « papiers Neuville » et transmises à la direction des Archives en 1973 ; réintégrées le 20 janvier 2016) : correspondance et télégrammes (1822-1914).

• Dispositions antérieures à la loi de 1889 : ouvrage « Obligations militaires des français résidant à l'étranger, manuel à l'usage de nos agents diplomatiques et consulaires » par P. Chevrey-Rameau, Paris, 1880, circulaires, instructions (1872-1887).
  • Dispositions de la loi de 1889 : coupures de presse, circulaires, instructions (1889-1905).
  • Réglementation de l'armée de mer : circulaires (1898-1908).
  • Loi d'amnistie : circulaires (1899-1913).